Le 10 novembre 2020, le Parlement européen et les États membres de l’UE réunis au sein du Conseil, avec le soutien de la Commission européenne, sont parvenus à un accord sur le plus grand train de mesures jamais financé par le budget de l’UE, représentant un montant de 1 800 milliards €   pour la période 2021-2027.

Cet accord permettrait au programme d’accroître les ressources disponibles par rapport à Horizon 2020 (2014-2020). Ainsi, Horizon Europe pourra démarrer à temps et son adoption est prévue avant la fin de l’année.

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_2073

 

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Les Prochaines étapes

Les travaux doivent se poursuivre en vue de l’adoption définitive de tous les autres éléments du train de mesures, dont la législation sectorielle et la décision relative aux ressources propres.

En ce qui concerne cette dernière décision, qui permettra à la Commission d’emprunter des fonds, une ratification par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles est également nécessaire. Lors de sa session plénière de septembre, le Parlement européen a déjà émis un avis positif sur cet acte législatif. L’adoption par le Conseil constitue la prochaine étape.