FAQ

La Foire Aux Questions d’Horizon 2020 Tunisie

✺ Programmes ✺ Consortium ✺ Projet ✺ Budget


✺ Programmes

►Quelles sont les grandes caractéristiques du programme Horizon  2020?

Le programme Horizon 2020 comporte trois priorités principales :

1- L’Excellence scientifique : une priorité qui a pour objectif d’élever le niveau d’excellence scientifique de l’Europe. Elle comprend les quatre programmes suivants :

  • le Conseil Européen de la Recherche,
  • les Infrastructures de recherche,
  • un programme sur les Technologies Futures et Emergentes,
  • les actions Marie Skłodowska-Curie

2- La Primauté industrielle – elle inclut :

Un programme de soutien aux petites et moyennes entreprises innovantes,

des instruments financiers comprenant la dette et des installations de fonds afin de financer l’innovation,

un programme visant à encourager le développement de technologies génériques et industrielles.

3- Les Défis sociétaux : une recherche orientée vers les principaux problèmes de société qui préoccupent la population en Europe et dans le monde. Elle couvrira toute la chaîne de l’innovation jusqu’aux dernières étapes avant la mise sur le marché, mais excluant celle-ci :

la santé, l’évolution démographique et le bien-être ;

les défis européens en matière de bioéconomie : la sécurité alimentaire, l’agriculture et la sylviculture durables, la recherche marine et maritime et la recherche sur les voies de navigation intérieure ;

les énergies sûres, propres et efficaces ;

les transports intelligents, verts et intégrés ;

la lutte contre le changement climatique, l’utilisation efficace des ressources et les matières premières ;

l’Europe dans un monde en évolution : des sociétés ouvertes à tous, innovantes et réflexives ;

des sociétés sûres – protéger la liberté et la sécurité de l’Europe et de ses citoyen.

 

►Qu’est-ce qui a changé par rapport au 7ème P.C.R.D.T. ?

Horizon 2020 est un programme qui regroupe pour la première fois les programmes de recherche et d’innovation européens (P.C.R.D.T., Euratom, actions pour l’innovation du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité – Cip, institut européen d’innovation et de technologie) dans un seul programme cadre, qui permet de soutenir les projets, tout au long de la chaîne de l’innovation et tend à rationaliser les financements en faveur de la croissance.

Horizon 2020 contient des propositions ambitieuses en matière de simplification de l’accès aux financements européens, indispensables pour accélérer l’attribution des financements, réduire le nombre d’erreurs dans la déclaration des coûts par les participants et ainsi revenir à une politique d’audit plus mesurée et ciblée.

Elle propose ainsi un ensemble unique de règles et un modèle de remboursement simplifié.

Ce faisant, l’Union européenne entend respecter sa promesse et réduire la bureaucratie qui caractérisait son programme, afin d’élargir la participation et permettre à l’industrie de prendre part aux précédents programmes R.&D. de l’Union européenne.

D’autres caractéristiques marquent le programme Horizon 2020 notamment :

  • le Conseil Européen de la Recherche obtiendra davantage de financement ;
  • la plus grande partie du budget d’Horizon 2020, soit près de 40%, ira à la recherche sur les “Grands Défis” incluant la santé et le changement climatique ;
  • le libre accès sera obligatoire pour les documents publiés sur la base de recherche financée par Horizon 2020. D’après l’Union européenne, cela fait partie de ses efforts pour promouvoir le partage et la collaboration entre les scientifiques, afin d’éviter la répétition et de générer un meilleur retour sur l’investissement publique.

 

►Qu’adviendra-t-il du programme Science dans la Société du 7ème P.C.R.D.T. ?

Le programme Science dans la Société du 7ème P.C.R.D.T. sera rebaptisée “Science avec et pour la Société” et doté de 0,6% du budget global d’Horizon 2020.

Ce programme couvrira les activités visant à rendre les carrières scientifiques plus attractives, à favoriser l’égalité des sexes, l’enseignement des sciences et l’accessibilité et l’utilisation des résultats.

 

►En quoi consiste la priorité « Défis Sociétaux » du programme Horizon 2020 ?

La troisième priorité se décompose en sept défis :

  • la santé, l’évolution démographique et le bien-être – y compris les maladies des jeunes et des personnes âgées, comme les maladies neuro-dégénératives, musculo-squelettiques et les maladies chroniques, les objectifs de développement du millénaire, le vieillissement et le bien-être, la médecine personnalisée ;
  • les défis européens en matière de bioéconomie : l’alimentation, la forêt et la recherche marine et maritime ;
  • l’énergie – y compris un nouvel accent sur le gaz, la sécurité énergétique, les réseaux intelligents, le stockage de l’énergie ; les technologies d’équilibrage de sauvegarde et le captage de carbone et l’utilisation ;
  • le transport – y compris la mobilité et la logistique ;
  • le climat – y compris la gestion de l’eau, la biodiversité, matières premières, éco-innovation ;
  • des sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion (ou réflexives) – y compris la démographie, en sciences humaines, l’innovation, le patrimoine culturel et l’identité européenne ;
  • la Sécurité – un nouveau domaine de recherche qui comprendra la lutte contre la criminalité, le trafic illicite et le terrorisme, la protection des infrastructures critiques, la gestion des frontières, la résilience aux crises et aux catastrophes, la vie privée sur Internet, une politique de sécurité extérieure de l’UE, la prévention des conflits et de consolidation de la paix.

Des groupes scientifiques seront mis en place pour définir les priorités de recherche et d’innovation dans les défis et pour encourager la participation scientifique à l’échelle européenne. Les premiers panneaux seront dans le domaine de la santé.

 

►Que recouvre la priorité 1 – l’Excellence scientifique ?

 

Les financements du Conseil Européen de la Recherche – CER financent des chercheurs sur cinq étapes différentes de leurs carrières :

“Starting” – des subventions pour les leaders de la recherche va-et-vient,

“Consolidators” – des subventions pour ceux qui ont un potentiel avéré,

“Advanced” – des subventions pour haut risque, des projets pionniers,

“Synergy ” – des subventions pour soutenir les équipes constituées de deux à quatre chercheurs,

“Proof of concept ” – des subventions pour démontrer du potentiel de commercialisation.

Les Technologies Futures et Emergentes – FET financent la recherche collaborative sur des projets à haut risque, pouvant avoir un impact technologique et social réels. Il existe trois types de projets :

les FET Open – une approche ascendante dans laquelle les chercheurs soumissionnent pour des projets,

les FET Proactive – qui lanceront des appels sur des thèmes spécifiques et qui permettront de promouvoir la création de communautés de recherche multidisciplinaires,

les FET flagship – deux à dix ans de projets de recherche dans les domaines du Graphène et du cerveau humain, annoncées pour janvier 2013, qui recevront un milliard d’€ chacune dans le but de mener, à grande échelle, des recherches dans ces domaines avancés de la science.

La Recherche sur les Infrastructures vise à s’assurer que tous les chercheurs en Europe ont accès à des infrastructures de recherche de classe mondiale, y compris des e-infrastructures, afin de stimuler le potentiel d’innovation des infrastructures de recherche et de promouvoir une plus grande coopération au sein de l’Europe et à l’International.

 

Les Actions Marie Skłodowska-Curie offrent des opportunités de développement de carrière dans les secteurs académiques et non-académiques à travers quatre catégories de subventions :

 

la formation initiale ;

la formation continue et le développement de carrière ;

la formation industrielle, tels les détachements industrie-université et les doctorats industriels ;

et enfin les bourses mondiales, permettant aux étudiants de suivre des cours à l’International.

 

►Quels éléments spécifiques à Horizon 2020 permettront de promouvoir l’innovation ?

Le programme sur la recherche et l’innovation dans des domaines technologiques clefs (priorité “Primauté Industrielle”) est conçu pour favoriser l’innovation par domaine sectoriel existants et émergents.

Ceci comportera des technologies d’informations et de communications, des nanotechnologies, des matériaux avancés, de la biotechnologie, des procédés de fabrication, ainsi que de l’espace.

Dans le cadre de la priorité 2, les instruments financiers visent à améliorer l’accès au financement pour les entreprises innovantes. Des prêts et des garanties pour les projets à haut risque seront mis à disposition à travers une facilité de crédit, opérée par la Banque européenne d’investissements (B.p.i.) et par le Fond Européen d’Investissements.

De plus, le capital-risque et les investissements “business angel” seront soutenus par un financement en fonds propres et ce dans des stades précoces et pendant leurs croissances.

Horizon 2020 portera aussi une approche ascendante “Fast Track to Innovation”, comprenant des appels ouverts permanents.

Cette approche sera ouverte à tous les participants, mais sera destinée à attirer les petits consortia à projets, visant les gros marchés, mais dotés de petits budgets.

 

L’objectif est d’accélérer la commercialisation et la diffusion de l’innovation, d’accélérer le temps de l’idée au marché de manière significative et d’augmenter le nombre de P.M.E., le nombre de primo-demandeurs et demandeurs du secteur de la recherche publique et à but non lucratif qui participent au programme Horizon 2020.

Les propositions peuvent être soumises à tout moment, et il y aura trois dates limites par an pour évaluer ces propositions.

Les projets peuvent concerner n’importe quel domaine de la technologie sous le second pilier ou un des défis sociaux sous le troisième pilier.

Cette nouvelle approche sera testée sous la forme d’un projet pilote, à grande échelle, tout au long de l’année 2015 et contrôlée en 2017 pour décider de la suite qui y sera donnée.

 

►Quelle est la part des PME dans le programme H2020?

Les P.M.E. recevront au moins 20% du budget global relevant du leadership dans des Technologies génériques et industrielles (KET) de la seconde priorité et des “défis sociaux” dans la troisième priorité.

La seconde priorité – le leadership industriel – dispose d’un instrument réservé aux  P.M.E. innovantes et mis en œuvre à travers des appels ouverts, organisés en trois phases :

  • la conception et l’étude de la faisabilité ;
  • la démonstration, la réplication du marché et la R.&D. ;
  • la commercialisation.

Des bons d’innovation seront disponibles pour financer des activités de recherche et d’innovation dans la phase 2, afin de promouvoir la création de “start-ups” et de renforcer les activités de recherche et d’innovation au sein des  P.M.E. existantes.

 

L’instrument P.M.E. aura sa propre structure budgétaire et de gestion et recevra 7% du budget global du leadership en Technologies génériques et industrielles, de la deuxième priorité, et un total d’environ 2,7 milliards € du budget des défis sociétaux du troisième pilier.

Enfin, l’ensemble unique des règles pour Horizon 2020, avec des procédures simplifiées et plus courtes, est destiné à augmenter le nombre de  P.M.E. participantes.

►Où peut-on trouver les programmes de travail d’Horizon 2020?

L’ensemble des appels à propositions, ainsi que les programmes de travail, sont publiés sur le portail des participants (https://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/home.html).

Vous les trouverez en suivant ce chemin :

  • How to participate ?/Reference Documents/Work programmes ou
  • Funding opportunities/Calls

 

►Comment le programme Horizon 2020 réduit-il la lourdeur bureaucratique ?

Le délais d’attribution du financement européen sera réduit à huit mois (alors qu’il était en moyenne d’un an dans le 7ème P.C.R.D.T.).

Ceci engage la Commission européenne à informer les candidats de leur résultat cinq mois après le dépôt de projet et accorde trois mois de plus pour signer un accord de subvention.

Cependant, il y aura une possibilité de dépasser ces limites de temps pour les projets complexes E.R.C. ou lorsque les participants demandent plus de temps pour les négociations.

Le modèle de remboursement a également été simplifié, l’option de remboursement intégral des coûts du 7ème P.C.R.D.T. n’existera pas dans Horizon 2020, et un taux de 25% du régime forfaitaire sera mis en œuvre pour les coûts indirects.

 

►Qu’en est-il de l’éthique ?

Les règles relatives à l’éthique, comme par exemple la recherche sur les cellules souches embryonnaires, n’ont pas changé depuis le 7ème P.C.R.D.T.

Les règles relatives aux domaines de recherche, qui ne peuvent pas être financées, restent exactement les mêmes, mais il y a un principe de base : aucun financement n’est accordé pour des activités de recherche dans un pays où cette activité est interdite.

Toutes les recherches doivent se conformer aux principes éthiques et aux lois pertinentes nationales, européennes et internationales, notamment la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’homme.


✺ Consortium

Quels partenaires peuvent participer au programme H2020?

Le programme Horizon 2020 est automatiquement ouvert aux 28 Etats membres de l’Union européenne, mais les pays extérieurs à l’Union peuvent également y prendre part via un accord d’association ou un accord avec un pays tiers.

3 groupes de pays sont automatiquement éligibles au financement par Horizon 2020 :

  • Les Etats membres de l’U.E. et leurs pays et territoires d’outre-mer (PTOM)

Les 28 Etats membres de l’Union européenne sont automatiquement éligibles au financement. Cela inclut les PTOM suivants, sous les mêmes conditions que les Etats membres dont ils font partie : Anguilla, les Antilles néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, Saint Eustache et Saint Martin), Aruba, les Îles Vierges britanniques, les Îles Caïmans, les Îles Falkland, la Polynésie française, le Groenland, Montserrat, la Nouvelle-Calédonie, Pitcairn, Sainte Hélène, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Îles Turques-et-Caïques, Wallis-et-Futuna.

  • Les pays associés

Les pays associés, dont fait partie la Tunisie, sont automatiquement éligibles au financement par Horizon 2020. Consultez la liste des pays associés ( ici lien vers liste).

  • Les pays tiers

Consultez la liste des pays tiers ( ici lien vers liste) pour connaître les pays tiers éligibles pour financement.

 

Les institutions internationales d’intérêt européen sont également éligibles, quel que soit leur pays d’établissement. Il s’agit d’organisations internationales composées à majorité d’Etats membres ou associés au service de la promotion de la coopération scientifique et technologique européenne, comme par exemple le CERN.

Les organisations établies dans les pays n’appartenant pas aux catégories décrites ci-dessus peuvent participer aux projets Horizon 2020 mais ne sont éligibles pour financement que dans des cas exceptionnels. C’est le cas pour les pays industrialisés, comme les Etats-Unis ou le Canada et les pays émergents, comme la Chine ou l’Inde.

 

Quelles sont les conditions pour devenir coordinateur dans un projet Horizon 2020?

Dans les projets Horizon 2020, le coordinateur a la responsabilité de la gestion administrative des projets, ce qui implique la redistribution du financement européen aux différents partenaires, la compilation des rapports, le suivi de l’état d’avancement des tâches et l’atteinte des objectifs en général.

Il doit avoir la capacité d’effectuer ces tâches et, en raison de leur importance, le choix du coordinateur par le consortium doit toujours être approuvé par la Commission. Elle examine la viabilité financière du partenaire qui souhaite devenir coordinateur s’il demande plus de 500.000 € de financement et s’il n’entre pas dans la catégorie des organisations publiques, des établissements d’éducation supérieure ou des organisations internationales.

 

Deux entités dépendantes peuvent-elles participer au même projet ?

Un nombre minimal de participants indépendants est requis pour chaque projet du programme Horizon 2020. Ce nombre est fixé dans le programme de travail et l’appel à propositions. Au-delà de ce nombre minimal, deux entités dépendantes (telles qu’une société mère et une filiale, deux entités appartenant à la même holding…) peuvent participer au même projet, sauf indication contraire dans le programme de travail ou l’appel à propositions.

 

Un membre du consortium peut-il se charger de la gestion de la proposition, sans effectuer de travail de recherche ?

Le coordinateur peut n’être responsable que seulement des tâches énumérées dans l’Article 41.2 du Model Grant Agreement (tâches du coordinateur), tandis que le travail de recherche ou d’innovation est effectué par d’autres partenaires.

 

Quelle est la procédure à suivre quand un participant change son nom légal en cours de projet?

Il faut en informer le département de l’URF (Unique Registration Facility). Cette procédure doit être initiée par le LEAR (Legal Entity Appointed Representative) de l’organisme qui change de nom. Le LEAR changera le nom dans le système en ligne qui permet de maintenir les données sur l’entité légale. Après la soumission, le LEAR recevra un e-mail de l’URF avec la demande de lui faire parvenir les documents prouvant le changement de nom. Quand tous les documents sont soumis et approuvés par l’URF, le changement est validé, et le nom est automatiquement modifié dans tous les projets. Simultanément, le coordinateur et le project officer du projet seront informés du changement. Si vous êtes le coordinateur, il faudra un amendement à l’accord de subvention. Si vous n’êtes pas le coordinateur, aucune autre action n’est requise.


 

 

✺ Projet

 

Peut-on soumettre deux propositions dans deux consortia différents pour le même sujet (Topic)? N’est-ce pas considéré comme négatif?

Il n’y a aucun obstacle au fait de soumettre plus d’une proposition, même si c’est dans la même matière. Il est possible de participer à plus d’une proposition dans le même domaine, cependant les travaux menés dans les projets financés par la Commission ne peuvent pas être dupliqués (le même travail ne peut pas être financé deux fois).

 

►Y a-t-il une règle à respecter pour établir l’ACRONYME d’une proposition?

Seul l’alphabet latin peut être utilisé. L’acronyme peut contenir des lettres, des chiffres et des espaces. Il vaut mieux éviter les clichés, du style “Eur-Op”, ainsi que les marques déposées. Enfin, il ne faut pas choisir un acronyme trop long.

 

Quelle est la date du début d’un projet ?

C’est la date à partir de laquelle les travaux relatifs au projet peuvent débuter. Elle est fixée dans le Grant Agreement (contrat) et peut être différente de la date de signature du contrat : après, voire avant dans certains cas. Cette date peut être négociée en même temps que le contrat. Un projet qui doit commencer vite a parfois intérêt à négocier une date anticipative. Par contre, pour les contrats signés autour de la période de fin d’année, il est peut être intéressant de prévoir une date un peu postérieure pour éviter les problèmes liés au rapport annuel qui tombera systématiquement mal.

 

Si le coordinateur d’un projet suspecte un potentiel conflit d’intérêt avec un évaluateur, y a-t-il une manière de mentionner ce conflit ? Quand ? A qui?

S’il y a effectivement une présomption de conflit d’intérêt (COI) à l’égard d’une personne qui pourrait être évaluateur de votre proposition, il faut en informer le Scientific Officer. Les cas de COI sont classifiés comme suit par les services de la Commission:

  1. Disqualifying COI
    • Involved in preparation of proposal
    • Stands to benefit directly
    • Close family relationship
    • Director/trustee/partner
    • Employee (but, possible exception…)
    • Member of Advisory Group
    • Any other situation that compromises impartiality
  2. Potential COI
    • Employed in last 3 years
    • Involved in research collaboration in previous 3 years
    • Any other situation that casts doubt… or that could reasonably appear to do so…

 

Est-il obligatoire de rendre les données issues des projets d’Horizon 2020 publiques ?

Le libre accès sera obligatoire pour toutes les publications issues de la recherche financée par l’Union européenne, mais les frais de publication seront considérés comme des coûts éligibles.

Les deux versions “Green” et “Gold” du libre accès seront acceptées :

l’accès “Green” implique l’archivage d’article publié dans un référentiel en ligne, souvent avec une période d’embargo ;

le libre accès “Gold” signifie qu’une publication est fournie immédiatement en mode d’accès ouvert par l’éditeur scientifique.

Le libre accès aux données sera encouragé, mais pas obligatoire, en raison de questions de propriété intellectuelle et de commercialisation.

Horizon 2020 comprend un nouvel article sur “les droits d’accès pour les Etats membres” qui permet l’accès des pays aux résultats de recherche sous certaines conditions préalables, en particulier dans le domaine de la recherche sur la sécurité.

 


✺ Budget

Quels sont les budgets du programme Horizon 2020?

Le budget global H2020 est réparti de la façon suivante (voir schéma ci-dessous) :

Qu’en est-il des taux de financement des projets ?

Les universités et les organismes de recherche et de la technologie recevront 100% des coûts directs éligibles pour leurs projets, ainsi qu’un taux forfaitaire de 25% pour couvrir les coûts indirects.

Les industries participantes et les P.M.E. seront financées à hauteur de 100% des coûts directs éligibles pour les activités de R.&D. et de 25% de leurs coûts indirects, mais seulement à hauteur de 70% des coûts directs pour les activités proches du marché, et recevront un taux forfaitaire de 25% pour couvrir les coûts indirects.

Le Conseil des Etats membres a mis en place un système bonus qui permet de couvrir des paiements supplémentaires comme coûts directs éligibles pour un maximum de 8000 € par an et par personne pour ceux qui travaillent à temps plein sur un projet.

Ceci sera limité à des institutions publiques, telles que les universités et les centres de recherche.

 

Comment doit-on présenter son budget lorsqu’on soumet une proposition? Y a-t-il un formulaire spécial?

Le budget est présenté dans la proposition en tant qu’estimation des coûts éligibles qui devraient être engagés pour mettre le projet en oeuvre (à l’exclusion de la TVA ou des autres coûts inéligibles).

Sur base de cette estimation, la contribution maximale au projet est calculée selon le type de projet: les coûts sont couverts à 100% pour les Actions de Recherche et Innovation (RIA) et les Actions de Coordination et de Support (CSA), contre 70% pour les Actions d’Innovation (IA). Dans cette dernière catégorie, il existe toutefois une exception pour les organisations à but non-lucratif, qui seront également remboursées à 100%.

La contribution européenne se basera sur les coûts réellement engagés et pas sur l’estimation. Le tableau budgétaire est à compléter en ligne, directement dans le système de dépôt des projets. Il s’agit de la section 3 du formulaire administratif. Un exemple de formulaire est téléchargeable sur le portail des participants.

 

Les consommables constituent-ils des coûts directs éligibles?

Pour être imputables dans les coûts directs éligibles, les consommables utilisés doivent être directement nécessaires à l’exécution du projet.

Cependant, si la pratique de l’organisation est de les considérer comme faisant partie des frais généraux (c’est notamment le cas pour les fournitures de bureau comme le papier, les stylos…), ils seront compris dans les coûts indirects, calculés sur la base d’un taux forfaitaire de 25% des coûts directs, y compris les frais de personnel.

 

Comment procéder avec la TVA (qui est considérée comme un coût non éligible) dans les pays où elle n’est pas isolée sur les factures?

L’attitude de l’Europe envers les taxes est pragmatique, et si les montants ne peuvent être facilement établis et ne sont pas montrés sur les factures/documents reçus, les frais sont totalement éligibles.

Un peu de bon sens est toutefois nécessaire pour interpréter cette “concession”, et si les coûts sont matériels ou répétitifs, un effort devra être fait pour établir le montant (par exemple demander l’information au fournisseur).