Instrument PME/HORIZON 2020

Objectif

Le dispositif s’adresse aux PME à fort potentiel de croissance présentant un projet innovant ambitieux susceptible de permettre d’accéder à un marché international porteur de chiffre d’affaires. Le dispositif se décline en3 phases :

Phase 1 : une phase d’évaluation de la faisabilité technologique et du potentiel commercial
Phase 2 : un projet R&D, première application commerciale – démonstration

Phase 3 : un accès aux capitaux privés pour la phase de commercialisation, avec un accompagnement dans cette démarche (pas de financement direct)

Actions financées

Seules les PME peuvent demander un financement.

Une PME peut candidater seule.

Phase 1 : dossier de 10 pages
Activités éligibles : faisabilité du concept, évaluation des risques, propriété intellectuelle (PI), recherche de partenaire(s), étude de design, application pilote … (Durée : 6 mois – Subvention : forfait de 50 000 €)
Phase 2 : dossier de 30 pages
Activités éligibles : développement, prototypage, épreuves, pilote, mise à l’échelle, développement d’applications commerciales…Projet d’une durée de 12 à 24 mois. Subvention européenne 70%. (Durée : 1 à 2 ans – Subvention : de 500 000 € à 2,5 millions d’euros)
Possibilité de soumettre directement en phase 2

Soumission en permanence, une décision dans les 3 mois en phase 1 et 6 mois en phase 2

Critères de sélection :

Primauté de l’impact économique : montrer de façon convaincante qu’il y aura une demande / marché pour l’innovation lorsque le produit / solution sera introduite dans le marché: quels sont les utilisateurs ciblés ou groupes d’utilisateurs du produit final / application ? Quels sont leurs besoins ? Pourquoi ces utilisateurs seront prêts à acheter le produit/solution ? Décrire les conditions du marché, la taille totale du marché disponible, le taux de croissance et le positionnement par rapport aux concurrents. Montrer comment l’innovation va stimuler la croissance de l’entreprise et comment elle s’inscrit dans la stratégie globale de la PME: Quel va être le plan de commercialisation? Comment la PME va organiser la gestion des exigences financières et organisationnelles de l’exploitation commerciale. Quelle est la stratégie de protection des connaissances, et la situation actuelle en matière de propriété intellectuelle
Excellence : fournir une description réaliste de l’état actuel de développement (TRL 6) intégrant impérativement une présentation de la valeur ajoutée de son innovation / aux solutions proposées par les concurrents [pas seulement en terme technologique mais surtout d’un point de vue économique (coûts, marchés…) et d’autres critères comme les avantages pour l’environnement…].Montrer que les performances attendues sont probantes et ont le potentiel d’être pertinentes d’un point de vue commercial et quelles vont induire un mieux par rapport aux solutions existantes. Montrer une très bonne compréhension des risques et opportunités liés à une introduction réussie sur le marché de l’innovation, notamment d’un point de vue technico-commercial.
Implementation : démontrer que la PME dispose des ressources pertinentes (personnels, installations, réseaux, …) pour développer ses activités dans les conditions les plus appropriées. Justifier d’une expérience pertinente technique et en matière de gestion, y compris une bonne compréhension des aspects pertinents du marché. Le cas échéant, expliquer comment la PME prévoit d’acquérir les compétences qui manquent. Décrire de manière réaliste comment les principaux intervenants / partenaires / sous-traitants pourraient être impliqués et pourquoi et comment ils ont été sélectionnés. Décrire de la façon la plus complète possible les différentes étapes, tâches et travaux requis ainsi que le calendrier de réalisation.

Pour en savoir plus

http://ec.europa.eu/easme/en/horizons-2020-sme-instrument