Règles générales de participation

Règles générales de participation

Les programmes de travail présentent les secteurs de recherche et d’innovation qui seront financés. Ils sont accessibles par le biais du portail des participants (http://bit.ly/H2020PP) et indiquent le calendrier des appels à propositions à venir. Dès qu’il est arrêté, chaque appel d’offres donne des informations plus précises sur les questions en matière de recherche et d’innovation auxquelles les candidats à un financement doivent répondre dans leurs propositions.

Le Journal officiel de l’Union européenne fournit des informations détaillées sur tous les appels d’offres, mais le portail des participants est beaucoup plus précis. Il fournit des lignes directrices simples et tous les outils nécessaires pour déposer une demande de financement et gérer des projets tout au long de leur cycle de vie. Il couvre chaque type d’action de recherche et d’innovation.

Les points de contact nationaux donnent également de nombreuses informations et des conseils individuels sur Horizon 2020. Il en existe au moins un dans chaque pays de l’UE et quelques-uns dans d’autres pays.

Le service de renseignement de la recherche peut également répondre à des questions spécifiques posées en ligne http://ec.europa.eu/research/enquiries

1- Soumettre une proposition

Les propositions doivent être soumises avant la date limite de l’appel d’offre concerné. Le portail des participants fournit des instructions claires. Le système est simplifié au maximum : plus aucun papier! Toutes les propositions doivent être soumises en ligne.

2- Trouver des partenaires

Les appels d’offres impliquent souvent une équipe constituée d’au moins trois partenaires. La fonction « recherche de partenaires » du portail des participants aide à identifier des partenaires potentiels ayant une expérience, des compétences ou des installations particulières.

3- Évaluation par des experts

Dès que la date limite est passée, chaque proposition est évaluée par un panel d’experts indépendants dans les domaines couverts par l’appel d’offres. Le panel d’experts attribue une note à chaque proposition par rapport à une liste de critères (http://bit.ly/H2020Eval). C’est sur cette base que les meilleures propositions sont sélectionnées en vue d’un financement.

4- Convention de subvention

Dès qu’une proposition a passé le stade de l’évaluation scientifique (d’une durée de cinq mois), les candidats sont informés du résultat. Concernant les propositions qui sont sélectionnées en vue d’un financement, la Commission européenne établit alors la convention de subvention.

Le délai pour la signature des conventions de subvention est en général de trois mois.

La convention de subvention confirme la description des activités de recherche et d’innovation qui seront entreprises, la durée et le budget du projet, les taux et les coûts, les droits et les obligations, la répartition des rôles, les règles de suspension et de résiliation des projets, et bien d’autres aspects.

Le projet peut alors démarrer !